Conditions Générales d'Utilisation du site Combhoney

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Combhoney. En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les dispositions énoncées ci-après, conformément à la législation française en vigueur.

1. Accès et utilisation du site

L'accès au site Combhoney est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur, en s'abstenant de toute action susceptible de nuire à l'intégrité technique ou à la sécurité de l'infrastructure.

L'éditeur se réserve le droit de restreindre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

• Interdiction de toute tentative d'intrusion ou de surcharge des serveurs.
• Interdiction de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs.
• Respect des droits de propriété intellectuelle affichés sur le site.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Combhoney, incluant les textes, images, graphismes et logos, est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, du site sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées via le site est effectué en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Les données sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de l'éditeur pour assurer le bon fonctionnement du site et répondre aux demandes des utilisateurs.

• Catégories de données : adresses IP, données de navigation, informations transmises via le formulaire de contact.
• Finalité : gestion des demandes de renseignements et amélioration de l'expérience utilisateur.
• Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, n'excédant pas 3 ans après le dernier contact.
• Sécurité : mise en œuvre de mesures techniques appropriées pour prévenir tout accès non autorisé.

4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits spécifiques sur ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment.

Toute demande relative à ces droits doit être adressée exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le site, en précisant l'objet de la requête.

• Droit d'accès et de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement des données sous réserve des obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées sur le site. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus consultés.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

6. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives ou aux changements techniques du site.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site par l'utilisateur. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur via le formulaire de contact pour tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.